Conseil de Prud'hommes d' Appel de Mons
Inventaire du Conseil de Prud'hommes d'Appel de Mons
- I. Documents en rapport avec l'organisation et le fonctionnement de l'institution
- E. Gestion Financière
- 121, Dossier relatif à des avances de fonds sollicitées par le greffier du conseil de prud'hommes au Ministère de l'Emploi et du Travail. Janvier 1948 - novembre 1970. 1948-1970 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.126 -
121
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