Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1636, Arrêt n°908: Carnas, Martin; journalier, docker. Lambrechts, Joseph; journalier, docker. Rébellion en bande à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 10 octobre 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1636