Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Annexes
- I. Accroissement provenant des Archives de l'Etat à Namur en 1984
- 1 - 5, Procès
- 1, Procès intenté en première instance par devant le juge des domaines et autres droits de S.M. en la province de Luxembourg, par Henri Henriquet, fermier général des domaines, suppliant contre Dominique Stoultgen, huissier extraordinaire des Grand et Privé Conseils, résidant à Luxembourg, prétendant jouir de l'exemption du droit de soixantième, 1708-1709.P.J. 1476-1700. 1476-1709
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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