Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXXVI. 1773, janvier-février.
- Procès entre Jean Hanus, de Châtillon, suppliant par requête du 25 février 1771- et le mayeur, justice et communauté du dit lieu, rescribents, - au sujet des sommes qui demeuraient dues au premier nommé pour ses offices et vacations de clerc-juré. 1773, 9 février. Virton. 1771-1773
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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