Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXXII. 1772, juillet.
- Procès entre Michel Nicolay, bourgeois d'Arlon, appelant d'une sentence rendue le 12 juillet 1771 par les justicier et échevins d'Arlon - et Jean-Henri de Portzheim, seigneur de Colpach et de Vance, capitaine et prévôt de Durbuy, héritier de feu François Groignart, justicier du dit Arlon, intimé, - au sujet de l'effondrement de certains bâtiments situés près des murailles de la ville que l'appelant avait occasionné en construisant une nouvelle cave. 1772, 27 juillet. Suxy. 1771-1772
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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