Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXXII. 1772, juillet.
- Procès entre Gilles Trodoux, de Valansart et ses consorts, appelant de la sentence rendue le 31 mai 1770 par la haute justice de la seigneurie de Villemont - et l'acteur d'office de la dite seigneurie, intimé, - au sujet d'un délit de pêche commis par les premiers dans la rivière de Breuvanne à la sortie de l'étang de Rawez, c'est à dire sur la rive appartenant, d'après eux, au ban de Jamoigne et non à la juridiction de Villemont. 1772, 15 juillet. Rienne. 1770-1772
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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