Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXIX. 1772, 31 janvier-15 février.
- Procès entre Pierre-Joseph Baptiste, marchand à Courtil, appelant de la sentence rendue le 19 décembre 1769 par la haute justice du comté de Salm et Guillaume-François Mosin, bourgeois marchand en la ville de Liège, intimé, - au sujet de deux lettres de change d'un montant total de 1696 florins 10 sols au cours de Liège dont l'appelant avait différé le payement. 1772, 31 janvier. Baconfoy. 1696-1772
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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