Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXVIII. 1771, décembre.
- Procès entre Jean-François Gilet, mayeur de la cour de Burnon, suppliant par requête du 12 août 1769 - et Nicolas Thomas, résidant à Liège et ses consorts, rescribents - au sujet d'une dette contractée par feu Théodore Thomas, de Menufontaine, père et beau-père des derniers. 1771, 2 décembre. Saint-Mard. 1769-1771
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
Vorige | Volgende (nr )