Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXVII. 1771, octobre-novembre.
- Procès entre Jacques-Joseph Poncelet, de Libin, suppliant par requête du 28 juin 1770 et les communs habitants du dit lieu, rescribents, - au sujet du refus fait par les derniers nommés de laisser suivre à l'appelant sa part dans les biens et émoluments communaux. 1771, 25 octobre. Wenin. 1770-1771
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -