Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XIV.1768, janvier - 22 octobre.
- Procès entre sire Dieudonné Robert, curé de Villers-la-Bonne-Eau, suppliant par requête du 6 février 1766 - et Jacques Bricheux, employé à la conservation des droits d'entrée et de sortie de S. M. au bureau de Virton et Jeanne-Françoise Dumont, son épouse, rescribents et co-ajournés ; Louis Jacob, marchand de chevaux à Florenville, rescribent et suppliant en co-ajournement, au sujet d'un cheval que le suppliant avait prêté à Jeanne-Françoise Dumont pour rentrer chez elle et que le mari de celle-ci avait revendu à Louis Jacob. 1768, 6 août. Villers-la-Bonne-Eau. 1768, 6 août. Villers-la-Bonne-Eau. 1766-1768
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -