Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- VII. 1763, février-mars.
- Procès entre les communs habitants de Robertville, pays de Stavelot, impétrant lettres de maintenue par requête décrétée le 15 mai 1758 - et Robert Koch, du village de Sourbrodt, opposant et ajourné, - au sujet du droit que s'était arrogé le dernier nommé de procéder à un essartage des terres situées le long du grand chemin nonobstant la transaction du ler décembre 1755 entre Sa Majesté et le Prince-Abbé de Stavelot. 1763, 8 mars. Sourbrodt. 1755-1763
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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