Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- V. 1760, mai-octobre.
- Procès entre les communs habitants de Commanster, suppliants par requête du 22 juin 1756 et la veuve de Michel Piter et consorts, du même lieu, rescribents, - au sujet du refus fait par ceux-ci de contribuer pour leur quote-part au payement des gages du herdier du troupeau commun des bêtes à cornes. 1760, 5 mai. Commanster. 1756-1760
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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