Justice de paix de Neufchâteau
Inventaire des archives de la justice de paix de Neufchâteau
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. Juridiction gracieuse
- 40, Registre aux " extraits d'actes " (d'oeuvres de loi). 11 octobre 1795 - 8 mars 1796 (19 vendémiaire an IV - 18 ventôse an IV). Ce registre intitulé " Extraits des actes enregistrés au greffe... faits et exposés en conformité de l'art. 5 de l'arrêté du 24 thermidor an 4 [sic] (5) ", contient des mentions d'actes - contrats de vente, hypothèques, constitutions de rentes, donations, échanges, partages, contrats de mariage, locations, etc. - datant des années 1759 à 1796. 1759-1796 3 cahiers
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/8 -
40