Justice de paix de Neufchâteau
Inventaire des archives de la justice de paix de Neufchâteau
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. Juridiction contentieuse
- 27 - 30, "Dossiers" de procédure. 1894, 1899, 1903, 1917, 1919-1949.
- 28, 1919-1940. Il s'agit de dossiers d'affaires "omises en 1974". 1919-1974 1 paquet
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/8 -
28