Justice de paix de Neufchâteau
Inventaire des archives de la justice de paix de Neufchâteau
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. Juridiction contentieuse
- 19, Registre général des affaires portées en la justice de paix. 1805 (an XIV) - 1809, 1834, 1852-1857, 1860-1866, 1868-1869, 1878, 1885-1888. Intitulés "registre général des affaires portées en la justice de paix", "répertoire général", "rôle" ou encore "répertoire civil". Les deux premiers registres (an XIV - 1806; 1807) contiennent toutes les affaires portées en la justice de paix, affaires civiles d'une part, affaires pénales d'autre part; les registres suivants (1808, 1809) reprennent toutes les affaires civiles, qu'elles relèvent de la juridiction contentieuse ou gracieuse; à partir de 1834, il s'agit pratiquement de registres des affaires sur citation et sur comparution volontaire. 1805-1888 1 paquet (24 cahiers)
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/8 -
19
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