Direction régionale de l'enregistrement Mons
Inventaire des archives de la Direction régionale de l'enregistrement à Mons, 1800-1978
- III. Activités
- A. Direction de Mons
- 1. Affaire Dooms
- f. Instances
- (3) Instance relative à la distribution du produit des ventes par les syndics de la faillite
- 169, Copie du jugement du tribunal de première Instance de Charleroi portant condamnation des syndics de la faillite Dooms. 10 août 1850. 1 recueil
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.047 -
169
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