Bureau de l'Enregistrement Binche
Inventaire des archives du Bureau de l'Enregistrement de Binche, 1796-2006
- IX. Déclarations de succession et de la taxe compensatoire à charge des ASBL
- B. Associations sans but lucratif
- 1232, Dossiers de successions vacantes ou en déshérence. 1930-1971. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.002 -
1232