Tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
Inventaire des archives du tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
- Le tribunal de première instance (an 8 -1839)
- 2. Généralités et tribunal civil.
- 2.2. Tribunal civil
- 2.2.1. Documents en rapport avec la procédure
- 2.2.1.1. Rôles
- 97 - 98, Registres des mises aux rôles
- 97, 12 fructidor an 8 (30 août 1800) - 21 décembre 1825. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 407 -
97
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