Justice de paix de Neufchâteau
Inventaire des archives de la justice de paix de Neufchâteau
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. Juridiction gracieuse
- 131 - 141, Répertoires des actes et jugements civils. 1797 (an V) - 1825, 1828-1950.
- 132, 1830-1853. Pour l'année 1833, deux répertoires sont disponibles : l'un reprenant les actes et jugements sujets à l'enregistrement sur la minute, l'autre reprenant tous les actes et jugements, qu'ils soient soumis ou non à l'enregistrement sur les minutes. 1830-1853 1 paquet (24 cahiers)
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/8 -
132