Justice de paix de Neufchâteau
Inventaire des archives de la justice de paix de Neufchâteau
- I. GÉNÉRALITÉS
- 13, Procès-verbaux d'installation et de prestation de serment des membres du personnel, (avec pièces de correspondance). 1796/97 - 1801/02 (an V - an X). Contient également les listes des jurés spéciaux de 1800-1801, en exécution de la loi du 6 germinal an VIII (27 mars 1800). 1796-1802 1 liasse
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/8 -
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