Chancellerie de Marie de Hongrie
Chancellerie de Marie de Hongrie. Inventaire analytique
- Chancellerie de Marie de Hongrie
- 20, 1536, 3 décembre. Fait au bureau le IIIe jour de decembre XVc trente et six. Le grand maître et les autres maîtres d'hôtel de la reine, vu la condamnation de Nicolas Schoef demandeur, dans la cause portée devant eux entre ce dernier et Pierre Damant, contrôleur de la dépense ordinaire de S.M. défendeur, accordent audit Nicolas Schoef et à sa requête une modération des dépens du procès, lesquels seront ramenés à 13 livres 4 sous de 40 gros monnaie de Flandre, y compris 14 sous qui seront encore déduits si Nicolas Schoef paye les dépens sans exécution rigoureuse.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 176 -
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