Liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas
Inventaire des archives de la liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas / L. Van Meerbeeck
- IV. - TRAVAUX DE LA COMMISSION GÉNÉRALE DES LIQUIDATIONS A LA HAYE CRÉÉE PAR ARRÊTÉ ROYAL DU 3 MARS 1818 (1818-1830).
- 222 - 228, Agendas relatifs aux séances de la Commission et répertoires alphabétiques de ces agendas, 3 janvier 1826 - 7 octobre 1830 :
- 223, Agenda relatif aux séances du 2 janvier 1827 au 25 décembre 1827. 1827-1827 1 liasse.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 107 -
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