Liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas
Inventaire des archives de la liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas / L. Van Meerbeeck
- I. - LIQUIDATION PAR LA France : TRAVAUX DES PRÉFETS (1798-1808).
- Département des Deux-Nèthes.
- 45, État des rentes déposées au bureau de la préfecture antérieurement au 1er germinal an XIII, qui n'ont pas été visées. Cet état est suivi du bordereau des rentes qui ont été envoyées de la liquidation générale pour être liquidées préparatoirement par le préfet : État F. 1804-1805
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 107 -
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