Liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas
Inventaire des archives de la liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas / L. Van Meerbeeck
- I. - LIQUIDATION PAR LA France : TRAVAUX DES PRÉFETS (1798-1808).
- Département des Deux-Nèthes.
- 43, Tableau des demandes en liquidation concernant des rentes perpétuelles à charge des différentes corporations religieuses et sur les États de Brabant, an XI : État D. 1802-1803
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 107 -
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