Liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas
Inventaire des archives de la liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas / L. Van Meerbeeck
- I. - LIQUIDATION PAR LA France : TRAVAUX DES PRÉFETS (1798-1808).
- Département des Deux-Nèthes.
- 35 - 37, Registres de dépôts de rentes effectués avant le 1er germinal an XIII :
- 35, Registre de dépôts des rentes commençant par l'enregistrement d'un dépôt en date du 12 prairial an XII, et se terminant par un enregistrement du 15 thermidor suivant. - Une pièce annexe : analyse sommaire du contenu du registre et du registre n° 37. 1803-1804
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 107 -
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