Ministère de la Justice. Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Service des Grâces. Versement 2001
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Direction générale des Etablissement penitentiaires. Service des Grâces. Neerlegging 2001
- VI. Dossiers de principe, rapports et statistiques relatifs aux grâces
- 827, Dossiers relatifs à l'organisation et au fonctionnement du service des grâces (documentation générale envoyée par la direction générale ou les services généraux du département), 1948-1961.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 552 -
827
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