Commune de Beffe. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la commune de Beffe. Dépôt 2020
- I. Généralités
- D. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 8 - 9, Dossiers relatifs aux actions en justice. 1888, 1968.
- 8, La commune contre un administré pour la construction non autorisée d'un bâtiment sur la voirie. 1888. 1 cahier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 473 -
8
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