Justice de paix de Neufchâteau
Inventaire des archives de la justice de paix de Neufchâteau
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. Juridiction contentieuse
- 27 - 30, "Dossiers" de procédure. 1894, 1899, 1903, 1917, 1919-1949.
- 27, 1894, 1899, 1903, 1917. Quatre dossiers : affaire Piette contre Gérard, jugée le 16 octobre 1894; affaire Lambert contre Minette, jugée le 31 mai 1899; affaire Minette contre de Baré, jugée le 14 juillet 1903; affaire Soquay contre Beuten, introduite en 1917. 1894-1917 1 liasse
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/8 -
27
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