Palais d'Arenberg à Bruxelles. Série seigneuries. Duché d'Aarschot
Archives du palais d'Arenberg à Bruxelles. Série "seigneuries": duché d'Aarschot
- Deuxième partie
- Cours de justice hautaines, moyennes et basses (seigneuries banales).
- III. Seigneurie sur la ville et le pays d'Aarschot
- A. Circonscription territoriale et droits juridictionnels (1)
- Contentieux à caractère juridictionnel
- 5, Correspondance, projet d'accord, états des points litigieux et mémoire de [Charles Léonard] Frantzen relatifs au même procès, 1771-1775. P.J. : Lettres d'ajournement à fin de résomption, accordées par le Conseil souverain de Brabant au duc [Louis Engelbert] d'Arenberg, 12 avril 1782 (en français). 8 pièces, dont un acte sur parchemin
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 277 -
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