Palais d'Arenberg à Bruxelles. Série seigneuries. Duché d'Aarschot
Archives du palais d'Arenberg à Bruxelles. Série "seigneuries": duché d'Aarschot
- Deuxième partie
- Cours de justice hautaines, moyennes et basses (seigneuries banales).
- III. Seigneurie sur la ville et le pays d'Aarschot
- D. Pièces judiciaires isolées
- 15, Décret de condamnation à mort de Gabriel de Perchÿ, en fuite, par les échevins de la ville et pays d'Aarschot "in pleno collegio dominorum" du chef de meurtre de Peter Vertruÿen, 28 mars 1678. En annexe Condamnation par les échevins de la ville de Louvain de Jan Vander Vecken, fugitif, ancien trésorier de la ville, au bannissement du duché de Brabant et à la confiscation de ses biens, 20 avril 1682. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 277 -
15