Tribunal de première instance de Neufchâteau. Généralités
Inventaire des archives du tribunal de première instance de Neufchâteau. Généralités, 1796-1973
- I. Archives du président
- B. Documents en rapport avec l'organisation du tribunal
- 1. Gestion du bâtiment
- 6, Dossier concernant l'établissement du local du tribunal civil de 1re instance à Neufchâteau. 2 thermidor an VIII (21 juillet 1805) - 16 thermidor an VIII (4 août 1805). 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 061/1 -
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