Tribunal de première instance de Neufchâteau. Généralités
Inventaire des archives du tribunal de première instance de Neufchâteau. Généralités, 1796-1973
- II. Archives du tribunal de première instance en général (archives du greffier)
- A. Documents concernant l'organisation et l'administration du tribunal de première instance en général et du greffe
- 1. Organisation et gestion du tribunal de première instance
- 2420 - 2428, Registres des séances publiques ou en chambre du conseil ou Registres des pointes. 1846-1904.
- 2427, 24 mai 1878 - 17 juin 1892. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 061/1 -
2427