Tribunal de première instance de Neufchâteau. Généralités
Inventaire des archives du tribunal de première instance de Neufchâteau. Généralités, 1796-1973
- II. Archives du tribunal de première instance en général (archives du greffier)
- A. Documents concernant l'organisation et l'administration du tribunal de première instance en général et du greffe
- 1. Organisation et gestion du tribunal de première instance
- 10, Extraits du registre des délibérations du tribunal de première instance et autres documents en rapport avec l'organisation et la gestion du tribunal. 30 messidor an VIII (19 juillet 1800) - 1816, 1820, 1832. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 061/1 -
10