Tribunal des dommages de guerre Charleroi
Inventaire des archives du Tribunal des Dommages de Guerre de Charleroi
- Archives du Tribunal des Dommages de Guerre de Charleroi
- 12 - 25, Minutes des jugements rendus par la deuxième chambre. 1919-1926.
- 17, 7 juillet 1922 - 29 décembre 1922. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.141 -
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