Tribunal de première instance Nivelles. Tribunal civil. Doubles des répertoires de notaires
Inventaire du Tribunal de première instance Nivelles. Tribunal civil. Doubles des répertoires de notaires
- II. Doubles des répertoires des actes notariés
- 670 - 6088, BRABANT Marcel, notaire à Perwez voir de BRABANT ING]Remarque : Ce notaire a récupéré son patronyme, par jugement en rectification d'état civil rendu par le Tribunal de Nivelles le 30 juin 1931 (A. de BRABANT, " Héraldique vivante - de Brabant ", dans Le
- 4848 - 4860, NOTERIS Raymond, notaire à Genappe. 2 décembre 1924 - 1936.
- 4855, 1931 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
F004 -
4855