Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
Inventaire des archives contemporaines de la ville de Nivelles
- Inventaire des archives contemporaines de la ville de Nivelles
- Période Française
- I. Administration
- 2194, Lettre apostillée de la municipalité à d'Anethan , ff. de préfet du département de la Dyle, expliquant comme quoi elle a du prendre sur elle les fonctions de sous-préfet à la suite du départ des français, mise de scellés sur la sous-préfecture, 7 février 1814.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
P024 -
2194