Chambres des Comptes. Registres
III_XXIII_Comptes des biens confisqués et séquestrés en vertu de décisions judiciaires
- XXIII. Comptes des biens confisqués et séquestrés en vertu de décisions judiciaires
- 20175, Compte, rendu par Henri de Hane, secrétaire ordinaire et receveur provisoire des exploits du conseil de Brabant, des biens confisqués sur Jean de Witte, receveur des exploits au même conseil, par sentence de cette cour de justice. 28 février 1520. 1 volume
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CCRK 23 -
20175
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