Chambres des Comptes. Registres
V_LXX_Comptes divers de recette et dépense
- LXX.Comptes divers de recette et de dépense
- E. XVIIIe siècle
- 44640 - 44645, Six volumes contenant soixante-onze états ou comptes par Michel Walschaert, François Vanden Berghen, N. Flas, Françoin-Martin Arnoul et ses enfants, successivement fermiers du droit perçu au profit du souverain sur les ventes publiques, faites à Bruxelles, des meubles et effets appartenant à des personnes privilégiées, telles que chevaliers de l'ordre de la Toison d'or, ministres, conseillers, etc., qui n'étaient pas soumises à la juridiction des magistrats de cette ville. 10 juin 1730-3 septembre 1781.
- 44644, Etats ou comptes rendus par des fermiers du droit perçu au profit du souverain sur les ventes publiques, faites à Bruxelles, des meubles et effets appartenant à des personnes privilégiées, telles que chevaliers de l'ordre de la Toison d'or, ministres, conseillers, etc., qui n'étaient pas soumises à la juridiction des magistrats de cette ville. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
CCRK70 -
44644