Société anonyme du Charbonnage du Bois d'Avroy (Sclessin)
Inventaire des archives du Charbonnage du Bois d'Avroy à Sclessin, 1827-1962
- I. Premier inventaire
- A. Conseil d'administration
- 1. Houillères de Sclessin et du Val-Benoît
- 4, Registre factice contenant des mémoires et pétitions relatives aux mines. 1836-1837. 1 volume
Subitems
- 1) Copie de trois pétitions adressées à la représentation nationale sur la loi relative aux mines, des mémoires par Louis de Laminne, 1837.
- 2) Vices de la loi des mines, [1837 ?].
- 3) un mémoire et pétition adressés par les concessionnaires de mines en réponse aux pétitions de quelques propriétaires sur le projet de loi relatif aux mines, 1837.
- 4) un examen de quelques points de la loi sur les mines, adoptée par la Chambre, amendée par le Sénat et renvoyée à une nouvelle discussion par Louis de Laminne, 1836.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
V2/5 -
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