Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- XXVIII. Jaar 1466
- 9888, 1466, 3 décembre, Bruxelles (F) Appointement contresigné P. de Thielt, rendu par ceux du Conseil de Brabant et les gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles sur le différend existant entre le magistrat et les habitants de Malines, représentés par Guillaume Schoef, receveur, et Therry Adriani, clerc juré de cette ville, d'une part, et Jean Pynnock, fermier des tonlieux en Brabant, d'autre part, au sujet de la franchise de tout droit de tonlieu dont les premiers prétendaient devoir jouir en Brabant, tant sur eau que sur terre, appointement en vertu duquel il fut décidé de faire procéder à une enquête par des commissaires et, en attendant la sentence, à rendre par le duc, de faire constituer caution par les dits de Malines, caution pour laquelle se constitua répondant le receveur de cette ville prénommée.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
9888