Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales
Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- I DOSSIERS GÉNÉRAUX
- A LEGISLATION
- EXAMENS ÉLECTORAUX
- 15 /1, Loi du 3 avril 1884 prorogeant, pour les examens électoraux qui auront lieu pendant l'année 1884, certaines dispositions transitoires de la loi du 24 août 1883 (3). 1883-1884
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 536 -
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