Commune de Gentinnes. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la commune de Gentinnes. Dépôt 2020
- I. Généralités
- I. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 22, Expédition du jugement relatif à l'affaire opposant la commune à Léon Polet suite au défaut de remboursement d'une somme de 7.977 francs avancée par ce dernier pour payer les travaux d'installation électrique de la commune. 4 février 1924. 1 cahier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
P101 -
22
Vorige (nr 21) | Volgende