Jointe des Amortissements
Inventaire des archives des Amortissements, Cuvelier J., Travaux du cours pratique d'archivéconomie...(1920-1925), p. 27-101
- I. Généralités
- 1, Décrets et pièces relatifs aux édits prescrivant l'amortissement des biens de mainmorte, à leur interprétation et à la constitution de la Jointe chargée de leur exécution (1753-1762).
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 064 -
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