Ministère des Travaux publics. Administration des Voies hydrauliques. Service d'exploitation des voies navigables (SEVN)
Ministère des Travaux publics. Administration des Voies hydrauliques. Inventaire des archives du Service d'exploitation des voies navigables (1898-1990)
- I. Affaires générales
- D. Questions juridiques
- 1. Généralités
- 28, Copie d'un extrait de l'arrêté royal du 23 septembre 1865 concernant les uniformes des fonctionnaires, s.d. [post. 1921]. 1 pièce
Détruit
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 444 -
28
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