Administration de la Marine et de la Navigation intérieure. Service de la Navigation intérieure
Administration de la Marine et de la Navigation intérieure. Inventaire des archives du Service de la Navigation intérieure, 1898-1991 (Versées en 2005)
- Affaires techniques.
- 1. Conseil supérieur de la navigation intérieure.
- 196, Dossier relatif à la négociation avec les Pays-Bas du " binnenaanvaringsreglement " à introduire sur la section frontalière de l'Escaut, 1938 - 1939. 1 chemise
Détruit
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 443 -
196