Ministère des Travaux publics. Administration des Voies hydrauliques. Canaux houillers (Canal de Charleroi-Bruxelles et Canal du Centre)
Inventaire des archives du Ministère des Travaux publics. Administration des Voies hydrauliques. Canaux houillers (Canal de Charleroi-Bruxelles et Canal du Centre), 1830-1988
- II. Canal de Charleroi
- A. Acquisitions de terrains
- 1. Élargissement des écluses n° 9, 10 et 11 et des biefs n° 9 et 10 du Canal de Charleroi de Courcelles à Pont-à-Celles (Courcelles, Viesville, Luttre, Pont-à-Celles)
- a. Généralités
- (2) Personnel
- 56, Dossier concernant le remboursement des droits de timbres dus au conservateur des hypothèques et au receveur du timbre. 1882-1884. 13 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 683 -
56