Ministère de la Justice. Secrétariat général. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série I (Supplément)
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Secrétariat général. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série I (Supplément), 1830-1962
- Dossiers postérieurs à 1847
- 169 - 2814, Dossiers relatifs aux individus actifs au sein des cours et tribunaux et aux officiers ministériels. 1834-1960.
- 2337, [20247] Candidatures et créations de places de greffier et greffiers adjoints au tribunal de première instance de Veurne. 1891-1947. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 617 -
2337