Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique (CRALOB)
Inventaire des archives de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, (XVIe siècle) 1846-2009
- II. Activités
- B. Documents de travail rassemblés et produits par la Commission
- 814, Pièces relatives au rapport rédigé par l'employé au secrétariat de la Commission concernant la législation dans les Pays-Bas autrichiens (XVIIIe siècle). [XIXe siècle]. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 575 -
814