Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique (CRALOB)
Inventaire des archives de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, (XVIe siècle) 1846-2009
- II. Activités
- B. Documents de travail rassemblés et produits par la Commission
- 808, Dossier concernant les dépouillements à effectuer dans les dépôts d'archives communaux. [XIXe siècle]. 4 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 575 -
808