Ministère de la Justice. Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Service Etudes et Affaires générales, secrétariat du directeur général et service du personnel pénitentiaire
Inventaire des Archives du Ministère de la Justice. Direction Générale des Etablissements Pénitentiaires. Service Etudes et Affaires générales, secrétariat du directeur général et service du personnel pénitentiaire R. Depoortere, N. Saoudi, I Wille
- Dossiers de principe et d'étude.
- Dossiers relatifs la preparation ou à I'application de lois et règlements belges, 1930-1965.
- 34, Loi sur la probation de 1964. 1964-1964
Non ouvert au public jusque 2050
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 551 -
34